JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 2

Article 2

Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour les zones de reconnaissance des organisations de producteurs membres de cette association.


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Version 1

Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour les zones de reconnaissance des organisations de producteurs membres de cette association.