Article 1
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
1 version