JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :
Le retrait de M. Moy (Gilles, Pierre), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Par suite du retrait de M. Moy (Gilles, Pierre), la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé est dissoute.
M. Prenveille (Stéphane, Franck, Jean, Yves) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :

Le retrait de M. Moy (Gilles, Pierre), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. Moy (Gilles, Pierre), la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé est dissoute.

M. Prenveille (Stéphane, Franck, Jean, Yves) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.