Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2005 et 2 janvier 2007 susvisés.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 5
Historique des versions
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 2005 et 2 janvier 2007 susvisés.