JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 9

Article 9

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Lastic est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-Lastic est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).