JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 10

Article 10

Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable de la trésorerie d'Arlanc est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambert (Puy-de-Dôme).


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Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable de la trésorerie d'Arlanc est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambert (Puy-de-Dôme).