Arrêté du 17 décembre 2004

Article 5

La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bondy Habitats, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bondy Municipale créée à l'article 3 (Seine-Saint-Denis).

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