JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 3

Article 3

Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, un poste comptable dénommé trésorerie de Bondy Municipale.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, un poste comptable dénommé trésorerie de Bondy Municipale.