JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 4

Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sauvagnon, actuellement confié à la trésorerie de Lescar, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sauvagnon, actuellement confié à la trésorerie de Lescar, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).