JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Gigny, Gland, Pimelles, Sennevoy-le-Haut et de Sennevoy-le-Bas, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cruzy-le-Châtel - Tanlay (Yonne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancy-le-Franc (Yonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gigny, Gland, Pimelles, Sennevoy-le-Haut et de Sennevoy-le-Bas, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cruzy-le-Châtel - Tanlay (Yonne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancy-le-Franc (Yonne).