JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex :
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex :

Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans.