JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Fontenay-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de Vincennes (Val-de-Marne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Fontenay-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de Vincennes (Val-de-Marne).