Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Fontenay-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de Vincennes (Val-de-Marne).
Arrêté du 17 décembre 2004
Article 1
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Fontenay-sous-Bois est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Fontenay-sous-Bois à celui de la trésorerie de Vincennes (Val-de-Marne).