JORF n°4 du 6 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sonnefraud-Michel (Mylène), épouse Michel, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne ;
Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne ;
Mme Barrière (Dominique), épouse Designolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sonnefraud-Michel (Mylène), épouse Michel, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne ;

Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne ;

Mme Barrière (Dominique), épouse Designolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.