JORF n°4 du 6 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Dinan ;
Mme Herve (Mireille), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan ;
Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Herve (Mireille), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.