Les annexes 1, 19, 20, 24, 27 et 28 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2004
Article 6
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Article 6
Les annexes 1, 19, 20, 24, 27 et 28 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
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