JORF n°3 du 5 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rey-Leroux », dont le siège est à La Bouëxière (35340).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rey-Leroux », dont le siège est à La Bouëxière (35340).