JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
M. Bergagna (Albert), 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert :
Catégories GH 59 b et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de 3 ans.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

M. Bergagna (Albert), 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert :

Catégories GH 59 b et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de 3 ans.