JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
BTP Consultants, immeuble central, gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux :
Catégories a et b pendant la phase d'exploitation pour une durée de 5 ans.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

BTP Consultants, immeuble central, gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux :

Catégories a et b pendant la phase d'exploitation pour une durée de 5 ans.