JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Bergagna (Albert), 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert :
Catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de 5 ans.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

M. Bergagna (Albert), 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert :

Catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de 5 ans.