Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faouët est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gourin, renommée trésorerie de Gourin-Le Faouët (Morbihan).
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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faouët est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gourin, renommée trésorerie de Gourin-Le Faouët (Morbihan).
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