Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amancey, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
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L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amancey, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
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