JORF n°5 du 7 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Martinet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 février 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Martinet, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 février 2004.