I. - Association Claire Joie CHRS
(13006 Marseille)

Avenant du 29 janvier 2003 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.

II. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Accord collectif du 31 mars 2003 définissant un statut collectif pour le personnel des établissements gérés par l'association ACPPA.

III. - Fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique
(49530 La Turmelière)

Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 27 mars 2002 ayant pour objet les congés payés exceptionnels.