Arrêté du 17 décembre 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, est abrogé.

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L'arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, est abrogé.

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