Arrêté du 17 décembre 2003

Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants dans le délai maximum de huit jours à compter de la publication du présent arrêté.

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Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants dans le délai maximum de huit jours à compter de la publication du présent arrêté.