JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants dans le délai maximum de huit jours à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants dans le délai maximum de huit jours à compter de la publication du présent arrêté.