JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.