JORF n°298 du 26 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Coma (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Coma (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), démissionnaire.