JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

Le corps électoral est composé de deux collèges distincts :
- le collège des exploitants qui comprend :
- les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
- les présidents des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ;
- le collège des salariés qui comprend :
- les enseignants de la conduite desdits établissements ;
- les enseignants de la conduite desdites associations.


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Version 1

Le corps électoral est composé de deux collèges distincts :

- le collège des exploitants qui comprend :

- les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

- les présidents des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ;

- le collège des salariés qui comprend :

- les enseignants de la conduite desdits établissements ;

- les enseignants de la conduite desdites associations.