Arrêté du 17 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Le corps électoral est composé de deux collèges distincts :
- le collège des exploitants qui comprend :

  • les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
  • les présidents des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ;

- le collège des salariés qui comprend :
  • les enseignants de la conduite desdits établissements ;
  • les enseignants de la conduite desdites associations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le corps électoral est composé de deux collèges distincts :
- le collège des exploitants qui comprend :

  • les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
  • les présidents des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ;

- le collège des salariés qui comprend :
  • les enseignants de la conduite desdits établissements ;
  • les enseignants de la conduite desdites associations.

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