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Arrêté du 17 décembre 2003

JORF n°299 du 27 décembre 2003

PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2004 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU TERRITOIRE MONEGASQUE

À L'AVENANT PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2004 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU TERRITOIRE MONÉGASQUE

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L'agrément des effets et des sanctions des avenants visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits avenants.

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