JORF n°298 du 26 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Graeling (Stéphane, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne).
M. Graeling (Stéphane, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Graeling (Stéphane, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne).

M. Graeling (Stéphane, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».