Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 décembre 2002, M. Giraud (Jean-Baptiste, Eric, François) est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé en communication auprès du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 décembre 2002, M. Giraud (Jean-Baptiste, Eric, François) est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé en communication auprès du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

Historique des versions

Source : Légifrance