Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 10
Créé le 29 décembre 2002
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 8 août 2011art. 10
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.