Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».
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JORF n°296 du 20 décembre 2002
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».