JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 2

Article 2

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.