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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 8 août 2011art. 10

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Le concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévu au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.