JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, remplacer : « Directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) » par : « Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ».


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, remplacer : « Directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) » par : « Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ».