Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Le produit des cessions de matériels autres que ceux visés aux articles précédents est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :

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L'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Le produit des cessions de matériels autres que ceux visés aux articles précédents est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :

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