Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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