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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

Abrogé15 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2003

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Contrôleur sanitaire de classe supérieure

2

2

Contrôleur sanitaire de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 14 novembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Contrôleur sanitaire de classe supérieure

2

2

Contrôleur sanitaire de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8