Arrêté du 17 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Le contrôleur financier peut assister, avec voix consultative, aux séances du bureau national et du conseil national.
A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.

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Le contrôleur financier peut assister, avec voix consultative, aux séances du bureau national et du conseil national.
A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.

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