JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'association dénommée « SOS Racisme - Touche pas à mon pote » est soumise au contrôle financier de l'Etat. Ce contrôle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.


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Version 1

L'association dénommée « SOS Racisme - Touche pas à mon pote » est soumise au contrôle financier de l'Etat. Ce contrôle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.