JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 3

Article 3

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. »


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Version 1

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. »