Arrêté du 17 décembre 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le président du jury d'admission en première année du cycle préparatoire est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le président du jury d'admission en première année du cycle préparatoire est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école.

Historique des versions

Source : Légifrance