Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la directrice de l'école après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 3
Historique des versions
Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la directrice de l'école après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.