JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 1er. - Dans le glossaire de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté après l'abréviation « FM Modulation de fréquence/Frequency Modulation », l'abréviation : « GNSS Système mondial de navigation par satellite/Global Navigation Satellite System. »


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Art. 1er. - Dans le glossaire de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté après l'abréviation « FM Modulation de fréquence/Frequency Modulation », l'abréviation : « GNSS Système mondial de navigation par satellite/Global Navigation Satellite System. »