Arrêté du 17 décembre 2001

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Art. 3. - Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.

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