JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - La trésorerie de Saint-Mandé municipale est regroupée sur la trésorerie de Vincennes municipale (département du Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La trésorerie de Saint-Mandé municipale est regroupée sur la trésorerie de Vincennes municipale (département du Val-de-Marne).