Art. 1er. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Lens banlieue est transféré à la trésorerie de Lens (Pas-de-Calais).
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JORF n°300 du 27 décembre 2001
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Lens banlieue est transféré à la trésorerie de Lens (Pas-de-Calais).