Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :
Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».
Arrêté du 17 décembre 2001
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Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :
Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».