Retour à la section

Arrêté du 17 décembre 2001

JORF n°16 du 19 janvier 2002

Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :
Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :

Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».