Art. 1er. - Les trésoreries d'Orléans-Ouest et d'Orléans-Est et amendes sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie d'Orléans (département du Loiret).
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JORF n°300 du 27 décembre 2001
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Art. 1er. - Les trésoreries d'Orléans-Ouest et d'Orléans-Est et amendes sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie d'Orléans (département du Loiret).